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Bienvenue à la boutique en ligne (la « Boutique ») proposée par Cultures du Moment, Inc. (« Cultures du Moment »). En achetant des produits (les « Produits ») et/ou des services (« Services») Cultures du Moment auprès de la Boutique, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») et par toute condition supplémentaire que nous prévoyons, y compris notamment nos Conditions de service.

CE DOCUMENT CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE. EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES Cultures du Moment, IL EST ENTENDU QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET QUE VOUS Y CONSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET D’Y CONSENTIR. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE VOUS PERMETTANT D’ACHETER ET D’UTILISER LES PRODUITS ET DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À L’UNE QUELCONQUE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS ACHETER LES PRODUITS.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, aussi veuillez systématiquement les passer en revue avant d’effectuer un achat auprès de la Boutique. À chacune de vos commandes de Produits auprès de Cultures du Moment, les Conditions générales alors en vigueur seront applicables à vos rapports avec Cultures du Moment. Si vous achetez nos Services, nous vous informerons des modifications que nous pouvons apporter aux présentes Conditions générales et qui sont susceptibles d’affecter votre abonnement. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec Cultures du Moment en utilisant les coordonnées au bas de ce document.

La Boutique est réservée à la vente au détail à l’attention des consommateurs privés. Veuillez communiquer avec [email protected] si vous souhaitez acheter en gros.

En tant que consommateur, vous disposez de droits découlant de la loi. Les exonérations, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des présentes Conditions générales ne s’appliqueront pas si elles sont contraires à la loi applicable. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, y compris les exclusions relatives aux produits ou services défectueux ou non conformes à leur description, ou l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou d’autres droits. Pour obtenir une description complète de vos droits découlant de la loi, reportez-vous aux lois applicables dans votre pays ou votre territoire. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit affecter ces autres droits découlant de la loi.

Dans les limites autorisées par la loi, Cultures du Moment décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de votre accès à la Boutique, aux Produits et Services d’abonnement, ou de l’utilisation que vous en faites, depuis un autre pays que le Canada.

2. Réservations et précommandes
Les Produits disponibles sur réservation et en précommande ne sont pas mis en vente par Cultures du Moment. La réservation et la précommande ne créent pas de contrat de vente.

En effectuant une réservation et une précommande d’un Produit qui n’est pas encore disponible à la vente, vous faites une offre d’achat dudit Produit selon les présentes Conditions générales, à l’attention de Cultures du Moment. Une autorisation de votre société émettrice de carte de paiement peut rester en attente pendant plusieurs jours, voire des semaines avant que votre carte ne soit débitée d’un montant.

Vous pouvez annuler sans frais votre offre d’achat de Produits, à tout moment jusqu’à 36 heures avant leur expédition.

Par la suite, lorsque le Produit sera mis en vente, Cultures du Moment pourra accepter votre offre d’achat de Produits selon les présentes Conditions générales. À ce moment, Cultures du Moment imputera le paiement à la carte de paiement que vous avez fournie et expédiera le Produit. Cultures du Moment peut demander une autorisation supplémentaire de votre société émettrice de carte de paiement pour confirmer que les fonds nécessaires sont disponibles pour l’achat des Produits demandés.

Cultures du Moment se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, à tout moment avant l’expédition, y compris après qu’une commande a été soumise, que la commande ait été confirmée ou non. Nous pouvons essayer de communiquer avec vous si la totalité ou une partie de votre commande est annulée, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour compléter et accepter votre commande.

3. Paiement
En fournissant une carte de crédit ou une autre méthode de paiement acceptée par Cultures du Moment, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement indiquée et que vous nous autorisez (ou autorisez notre prestataire tiers de traitement de paiement) à porter au débit de votre méthode de paiement l’intégralité du montant de votre commande (y compris toute taxe et tout autre frais applicables). Si la méthode de paiement que vous indiquez ne peut pas être vérifiée, n’est pas valable ou n’est pas acceptable pour une autre raison, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que vous rencontrez pour poursuivre votre commande. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour des informations de paiement associées à votre compte Cultures du Moment, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez en vous connectant à votre compte et en modifiant vos informations de paiement.

4. Services
(a) Plans d’abonnement Nous offrons différents plans d’abonnement pour nos Services d’abonnement. Veuillez vous référer à la page appropriée sur notre site web pour la description en détail de l’offre d’abonnement.

(b) Abonnements continus Lorsque vous achetez l’un de nos Services d’abonnement, vous reconnaissez et convenez expressément que (1) Cultures du Moment est autorisée à vous facturer des frais de service d’abonnement mensuels ou annuels en fonction du cycle de facturation que vous choisissez (en plus de toute taxe applicable) tant que votre abonnement est en vigueur, et que (2) votre abonnement reste en vigueur jusqu’à son annulation, ou jusqu’à ce que ce Service d’abonnement soit suspendu, interrompu ou résilié conformément aux Conditions de service de Cultures du Moment.

(c) Annulations et remboursements Vous pouvez annuler vos Services d’abonnement quand vous le souhaitez en vous connectant à votre Compte Cultures du Moment et en sélectionnant « Annuler l’abonnement ». Veuillez remarquer que le seul fait de séparer un Produit d’un Service d’abonnement n’entraîne pas l’annulation du Service d’abonnement. Si vous annulez un Service d’abonnement, nous procéderons à un remboursement au prorata de la période débutant le jour suivant l’annulation du Service d’abonnement et courant jusqu’au reste de votre cycle de facturation.

(d) Essais gratuits Nous pouvons offrir des essais gratuits de nos Services d’abonnement pendant des durées limitées. Si nous vous offrons un essai gratuit, les conditions spécifiques de votre essai gratuit vous seront précisées lors de l’inscription. Nous n’avons aucune obligation de vous informer de la fin de la période d’essai gratuit, et nous nous réservons le droit de modifier ou résilier les essais gratuits à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

5. Disponibilité et prix
Tous les Produits proposés par la Boutique le sont en fonction des disponibilités, et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité à toute commande, de refuser partiellement ou intégralement une commande, et d’interrompre l’offre de certains Produits et/ou Services sans préavis. Les tarifs des Produits et des Services peuvent être modifiés à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux commandes de Produits déjà passées. Si nous modifions les tarifs d’un quelconque Service que vous avez acheté, nous vous informerons à l’avance de ce changement conformément aux dispositions du paragraphe 16 (Notifications). Lorsque vous aurez reçu cette notification, vous serez réputé avoir accepté la modification apportée aux tarifs, si vous n’avez pas annulé votre abonnement comme stipulé au paragraphe 4(d) ci-dessus.

6. Taxe de vente
Selon la commande, Cultures du Moment calcule et applique la taxe de vente conformément aux lois applicables.

7. Revente et transfert de propriété
Les achats effectués par l’intermédiaire de la Boutique sont uniquement destinés à des utilisateurs finaux et la revente est interdite. Le droit de propriété associé aux Produits achetés auprès de la Boutique est transmis à l’acheteur au moment de la livraison de ceux-ci.

8. Expédition et livraison
Sauf exception, Cultures du Moment ne procède à aucune expédition ou livraison de Produits. La collaboration ou conformité aux règles d’un service de courrier n’est pas garantie sauf arrangements préalable.

9. Remboursement
TOUTES LES VENTES SONT FINALES. Vu la nature des Produits et Services, et sauf exception ou conditions spécifique au Produit énoncées lors de la transaction, Cultures du Moment n’offre aucun remboursement.

10. Litiges
(a) En premier lieu, communiquez avec Cultures du Moment. Si un litige survient entre Cultures du Moment et vous-même, notre objectif est d’être informé de vos préoccupations et d’y répondre. Vous vous engagez à informer Cultures du Moment de tout litige qui pourrait survenir entre Cultures du Moment et vous-même en ce qui concerne les présentes Conditions générales en communiquant avec Cultures du Moment.

(b) VOUS DEVEZ VOUS METTRE EN RAPPORT AVEC CULTURES DU MOMENT DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA DATE DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES FAITS SUSCITANT UN DIFFÉREND; À DÉFAUT, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PRÉSENTER TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN TEL ÉVÉNEMENT, DE TELS FAITS OU UN TEL LITIGE.

(c) Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, Cultures du Moment se réserve le droit de saisir tout tribunal compétent en vue d’obtenir une mesure par voie d’injonction ou une mesure de redressement fondé sur l’équité visant à protéger ses informations confidentielles et ses droits de propriété intellectuelle.

11. Garanties et exclusions de responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la Boutique, ainsi que tout le contenu qui y est disponible, est mise à disposition « en l’état » sans garantie ni condition d’aucune sorte, que ce soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité marchande ou de conformité. Tous les produits et les services achetés auprès de la Boutique sont proposés « en l’état », sauf indication contraire.

Vous utilisez nos Produits et Services d’abonnement à votre entière discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable (et Cultures du Moment décline toute responsabilité à cet égard) de toute perte, de toute responsabilité ou de tout dommage découlant de votre utilisation d’un Produit et/ou des Services d’abonnement, y compris les dommages ou les pertes se rapportant à votre Produit, à votre ordinateur, ou à votre appareil mobile.

12. Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes Conditions générales et en particulier de la présente section intitulée « Limitation de responsabilité » ne tente d’exclure ou limiter toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUE LA LOI AUTORISE, EN PLUS DES EXONÉRATIONS DE GARANTIE FIGURANT CI-DESSUS, EN AUCUN CAS (A) CULTURES DU MOMENT NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, DÉCOULANT DES PRODUITS OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI CULTURES DU MOMENT AVAIT CONNAISSANCE OU AURAIT DU AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE CULTURES DU MOMENT DÉCOULANT DES PRODUITS OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS-MÊME À CULTURES DU MOMENT POUR LE PRODUIT EN CAUSE.

13. Protection des données
Lorsque vous passez une commande de Produits et/ou de Services d’abonnement, vous convenez et comprenez que Cultures du Moment peut stocker, partager, traiter et utiliser des données recueillies à partir de votre formulaire de commande ou de votre commande passée par téléphone/télécopieur/courriel aux fins de traitement de celle-ci.

14. Communications électroniques
Vous communiquez par voie électronique avec Cultures du Moment lorsque vous utilisez la Boutique ou que vous envoyez un courriel à Cultures du Moment. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à toute obligation juridique de communiquer avec vous par écrit. Lorsque vous passez une commande dans la Boutique, nous recueillons et enregistrons votre adresse électronique. Dès lors, celle-ci est utilisée pour vous envoyer des renseignements sur les produits et les services de Cultures du Moment, à moins que vous choisissiez de ne pas recevoir de tels courriels en cliquant sur le lien de désabonnement qui y figure.

15. Notifications
Cultures du Moment peut vous envoyer des notifications comme requis par la loi ou à des fins de marketing ou autres, au moyen (à sa discrétion) de l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique principale associée à votre compte Cultures du Moment, d’une copie papier ou de la publication d’un tel avis sur le site Web de Cultures du Moment. Cultures du Moment n’est responsable d’aucun filtrage automatique que votre fournisseur de réseau ou vous-même pouvez appliquer aux notifications de courriels. Cultures du Moment vous recommande d’ajouter les URL @culturesdumoment.com à votre carnet d’adresses de messagerie afin de garantir que vous recevrez les notifications de Cultures du Moment par courriel.

16. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat du fait d’un acte ou d’un événement hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les grèves patronales ou autres actions syndicales de tiers, les mouvements populaires, les émeutes, les attaques terroristes, les guerres, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, motorisés ou d’autres moyens de transport publics ou privés.

17. Divisibilité et Survie
Si toute partie des présentes Conditions générales devient illégale, non valable, inapplicable ou interdite à quelque égard que ce soit en vertu de toute loi ou réglementation applicable, ladite disposition ou partie de celle-ci sera réputée ne pas faire partie du contrat qui nous lie. La légalité, la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales demeure pleinement en vigueur.

18. Renonciation
L’omission ou le retard de notre part à faire appliquer toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à nos droits à votre encontre et n’affecte pas notre droit d’exiger l’exécution future des présentes.

19. Lois applicables et tribunaux compétents
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois qui peuvent prévoir l’application de la loi d’un autre territoire. Vous convenez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux du district judiciaire de St-Hyacinthe, aux fins de plaider toutes ces réclamations ou tous ces litiges.

Pour toute question, veuillez nous contacter :

Par courriel à [email protected]

Par courrier à

Cultures du Moment Inc.
451 rue Auger
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par téléphone au 450-338-4498